Image of engineering objects on workplace top view.Construction concept. Engineering tools.Vintage tone retro filter effect,soft focus(selective focus)Les documents d’urbanisme sont un ensemble de règles dont l’objectif est de parvenir à un développement urbain cohérent et durable tout en préservant les espaces naturels et le patrimoine de la commune.
De ces documents, découleront les règles et servitudes applicables à votre terrain.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par le conseil communautaire le 7 novembre 2017 et modifié le 28 septembre 2021.
Le PLU est un outil de planification prospective qui fixe les conditions d’affectation et d’utilisation des sols dans le cadre d’une démarche globale et transversale de développement durable.
Une zone est dite humide si le sol présente des caractéristiques morphologiques liées à une présence prolongée d’eau d’origine naturelle, si éventuellement il y a présence de plantes hygrophiles. En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.
L’article 8A1 du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne précise que « les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les objectifs de protection des zones humides prévus dans le SDAGE et dans les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE).
Zone Humide 3Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H, le service politiques de l’eau de Lannion-Trégor Communauté s’apprête à réaliser des inventaires complémentaires des zones humides sur l’ensemble du territoire.
Les zones humides sont des milieux diversifiés qui remplissent des rôles multiples, indispensables au développement durable du territoire en particulier en matière de gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau. Ces zones sont protégées notamment par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 et par la Directive nitrates. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) Loire-Bretagne prévoit également des dispositions pour la protection des zones humides. Dans ce sens, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) qui s’appliquent sur le territoire de LTC interdisent la destruction d’une zone humide quelle que soit la superficie impactée et prévoient la protection des zones humides à travers les documents d’urbanisme. Si la cartographie des les zones humides jusque-là inventoriées et validées par les Commissions Locales de l’Eau des quatre SAGE couvrant LTC sera intégrée au règlement graphique du futur PLUi-H, elle n’est pas exhaustive et des investigations sont nécessaires pour l’affiner, particulièrement dans les secteurs situés dans les enveloppes urbaines (centres-bourgs, …) et/ou à proximité de projets d’urbanisation.
Ainsi, nous vous informons qu’à partir du mois de janvier 2024, un agent missionné par Lannion-Trégor Communauté est susceptible de parcourir des parcelles situées dans Perros-Guirec et de réaliser des sondages dans le sol dans le but de compléter cet inventaire spécifique aux zones humides. Au préalable, les propriétaires des parcelles en question auront été avertis par courrier postal.
Le service politiques de l’eau se tient à votre disposition pour tout renseignement. Vous pouvez adresser vos questions à l’adresse suivante : service.environnement@lannion-tregor.com.
Servitude d’utilité publique approuvée le 6 octobre 1998 – Dossiers à consulter :
Révision du Site Patrimonial Remarquable et élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA)
Urbanisme Spr (3)
Urbanisme Spr (1)
Urbanisme Spr (4)
Urbanisme Photos Aeriennes (1)Le SCOT de Lannion-Trégor a été approuvé le 5 décembre 2012. Il est consultable sur le site du Syndicat Mixte de Cohérence Territoriale du Trégor.
Conformément à l’article L.143-28 du Code de l’Urbanisme, Lannion-Trégor Communauté a procédé à l’établissement de l’analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale en vigueur et à l’issue de cette analyse, le Conseil Communautaire du 6 novembre 2018 a décidé de maintenir en vigueur le Schéma dont il s’agit. Cette analyse peut être téléchargée depuis la présente page et la délibération mentionnée ci-avant est consultable ici.
Le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté, par délibération en date du 4 avril 2017, a prescrit l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son territoire.
Cette délibération définit dans le détail les dispositions qui seront progressivement mises en œuvre pour informer le public sur le projet d’élaboration du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale.
Les personnes intéressées peuvent d’ores et déjà faire part de leurs observations et contributions :
– Soit par voie postale en les adressant à Monsieur le Président, Lannion-Trégor Communauté, 1 rue Monge CS10761 – 22307 Lannion Cedex
– Soit par voie électronique à l’adresse suivante : scot@lannion-tregor.com
– Soit en les consignant sur les registres prévus à cet effet et mis à disposition du public notamment à la mairie de Perros-Guirec.
Le 12 décembre 2017, le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté a débattu des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, conformément aux dispositions de l’article L.143-18 du Code de l’Urbanisme.
