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Urbanisme

Formulaires à télécharger

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Formulaires en téléchargement

Cette page vous permet de télécharger les formulaires d’urbanisme nécessaires pour effectuer vos démarches (format PDF). Retrouvez également l’ensemble de ces documents sur le portail du service public : https://www.service-public.fr

Cerfa n°13702*12Déclaration préalable, divisions foncières
Cerfa n°13703*13Déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis
Cerfa n°13404*13Dépôt d’une déclaration préalable pour d'autres travaux
Cerfa n°13405*12Demande de permis de démolir
Cerfa n°13406*14Dépôt d’une demande de permis de construire sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa n°13407*09Déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa n°13409*14Demande de permis de construire ou d'aménager
Cerfa n°13410*11Demande de certificat d’urbanisme
Cerfa n°13411*14Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Cerfa n°13412*13Demande de transfert d'un permis en cours de validation
Cerfa n°13824*04Demande d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public
Cerfa n°16297*02Permis d'aménager
Cerfa 51434Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Demande d’autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP)

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