Conseil Municipal

Délibérations

• Décision prise par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d’attributions du Conseil Municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Régies, contrats et contentieux)
• Don de la bouée du Parc National de Dry Tortugas en Floride
• Résiliation du bail emphytéotique du Quinquis passé entre la Ville de Perros-Guirec et l’association Saint-Léon d’Orléans
• Don de l’Association Saint-Léon – Mise à jour du plan de financement de l’Espace Jeunesse
• Acceptation de dons
• Garantie d’emprunt pour l’acquisition de 25 pavillons à Perros-Guirec- VEFA
• Décision Modificative 2 – Budget principal
• Subventions communales : Modifications
• Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées au 1er janvier 2024 – Partie dérogatoire
• Convention entre la Ville de Perros-Guirec et l’Association Ar Jentilez – Travaux de rénovation 2024- 2025
• Application de la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications (dont déploiement de la fibre)
• Tarifs 2025 Budget Principal, Budget des Pompes Funèbres et Budget des Ports (Halle à poissons)
• Tarifs 2025 – Stationnement
• Tarifs 2025 – Centre Nautique
• Décision Modificative 1 – Budget du Centre Nautique
• Tarifs et conventions 2024/2025 – Collèges de Perros-Guirec – Service Jeunesse Vie Scolaire et Sport
• Tarifs 2025 – Livraison de repas par la Commune de Perros- Guirec au Centre de Loisirs de la Commune de Trégastel
• Tarifs 2025 – Garderies péri-scolaires
• Restauration scolaire : tarifs 2025 pour la restauration scolaire publique et privée
• Dispositif « Pass Colo » 2025
• Tarifs prestations anniversaires et Perros Atout Loisirs à partir du 1er septembre 2025 – Service Jeunesse Vie Scolaire et Sport
• Tarifs 2025 – Cap Vacances
• Tarifs 2025 – Centre de Loisirs
• Tarifs 2025 – Ludothèque
• Tarifs 2025-2026 – Carte Pass
• Crédits scolaires – Subventions aux écoles 2025
• Subventions voyages scolaires 2025
• Tarifs 2025 de location des salles de sport – Kerabram
• Tarifs 2025 de location des salles de sport – Stade Yves Le Jannou
• Tarifs 2025 Location des salles municipales et prestations annexes techniques
• Tarifs 2025 – Animations culturelles
• Tarifs 2025 – Ports de Perros-Guirec
• Tarifs 2025 – Espaces Naturels et Maison du Littoral
  Révision des prix de vente du jeu de piste « Men Roz Découverte »
• Tarifs 2025 – Tournages et prises de vues
• Mise en oeuvre du temps de travail annualisé – Service des ports
• Modification du tableau des effectifs (Maison de l’Enfance)
• Convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation du Téléthon 2024
• Convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation du Noël de la Rade 2024
• Convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation du Marché de Noël de la Clarté 2024
• Union Sportive Perros Louannec (USPL) – Caution solidaire minibus
• Avenant à la convention de résidence d’auteur de Nicolas GONZALES
• Dénomination de voie – Rue Jeanne Malivel
• Convention entre la Ville de Perros-Guirec et l’Association des Plaisanciers de Ploumanac’h
• Ty Ru – Révision du loyer billetterie Armor Navigation
• Demande de subventions pour la réhabilitation du seuil basculant du bassin à flot de Perros-Guirec
• Plan de prévention des risques d’inondations et de submersion marine sur la commune de Perros-Guirec
• Lutte contre le frelon asiatique – Dispositif de financement des destructions des nids et campagne de piégeage des fondatrices
• Demande de subvention de la Ville de Perros-Guirec dans le cadre du dispositif Site d’exception de la Région Bretagne – Année 2
• Convention de gestion entre la Commune de Perros-Guirec, Lannion-Trégor Communauté et le Conservatoire du Littoral pour la gestion du Site Naturel des Landes de Ploumanac’h
• Schéma communautaire de la randonnée pédestre
• Règlement de Police Municipale
• Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Convention de délégation de maitrise d’ouvrage 2023 – Travaux pour compte de tiers – Avenant n°2
• Réfection de la cale de l’Ile aux Moines – Actualisation des subventions
• Place Saint-Guirec – Travaux électriques – Convention de servitude
• Pont-Couennec – RD 788/RD 786d – Travaux d’aménagements cyclables – Convention
• Rue Ernest Renan et Anatole Le Braz – RD 788 – Travaux d’aménagements cyclables – Convention
• Convention d’adhésion au dispositif de conseil en Energie partagée proposé par Lannion-Trégor Communauté (3eme période)
• Dépôt de dossiers d’urbanisme au bénéfice de la commune
• Vente de la parcelle cadastrée section AR n° 678 (46 m²) – 24 rue Pierre Le Goffic
• Questions diverses