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Bassin A Flot Et Zones Mouillage 6Bassin A Flot Et Zones Mouillage 6
©Bassin A Flot Et Zones Mouillage 6|Ronan Menjot
18 décembre - 17 janvier

Enquête publique

Projet de plan de prévention des risques inondation et de submersion marine
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  5. Enquêtes publiques – PPRi-sm

Le public est informé que l’enquête définie ci-dessus aura lieu dans la mairie de PERROS-GUIREC du mercredi 18 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 inclus, en application de l’arrêté préfectoral en date du 21/11/2024.

Le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif de Rennes, est Monsieur jean-Luc ESCANDE.

Durant cette période, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier dans la mairie de PERROS-GUIREC (Place de l’Hôtel de Ville −22 700 Perros-Guirec) et sur le site Vallès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Côtes-d’Armor (5 rue Jules Vallès – 22 000 Saint-Brieuc) ; consultables aux jours et heures habituels de leur ouverture au public.

Ils pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet dans la mairie de PERROS-GUIREC ou sur celui de la DDTM. Ils auront également la possibilité via le registre dématérialisé sur le site internet :  https://www.registre-dematerialise.fr/5828.

Les observations pourront également être adressées par écrit à M. le commissaire enquêteur – (Place de l’Hôtel de Ville −22 700 Perros-Guirec) ou par messagerie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5828@registre-dematerialise.fr.

Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet :  https://www.registre-dematerialise.fr/5828 .Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Côtes d’Armor :

https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques2/ENQUETES-PUBLIQUES

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la chargée d’études risques naturels à la DDTM des Côtes-d’Armor/service risque sécurité bâtiment (Tél. 02 96 75 66 22).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de PERROS-GUIREC, Place de l’Hôtel de Ville, 22700 Perros-Guirec

DatesHeures
Le mercredi 18 décembre 2024de 09h30 à 12h30
(ouverture de l’enquête publique)
Le lundi 23 décembre 2024de 14h à 17h
Le vendredi 3 janvier 2025de 14h à 16h30
Le jeudi 9 janvier 2025de 09h30 à 12h30
Le vendredi 17 janvier 2025

de 13h30 à 16h30.

(clôture de l’enquête)

 

À l’issue de l’enquête, toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance des conclusions motivées du commissaire enquêteur. À cette fin, une copie de celles-ci sera déposée au tribunal administratif de Rennes, à la maire de PERROS-GUIREC, à Lannion Trégor Communauté, à la préfecture des Côtes-d’Armor (DDTM – service risque sécurité bâtiment/unité risques et nuisances) et sur le site internet des services de l’État en Côtes-d’Armor où elle sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Par ailleurs, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être communiqués dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 modifiée.

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