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©Urbanisme Construction (2)

Je suis un professionnel

En plus de ce qui a été évoqué pour les particuliers et selon les travaux envisagés, les professionnels peuvent être amenés à solliciter les autorisations suivantes.

Autorisation de pose

Enseigne, préenseigne et publicité

Ces dispositifs doivent participer à la mise en valeur de nos particularités paysagères et économiques et non défigurer le cadre de vie, les entrées de Ville.

Ainsi, dans le périmètre du SPR (lien à faire) et avant l’implantation ou la modification d’un dispositif publicitaire, d’une enseigne ou d’une préenseigne ; une demande est à déposer auprès de la Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) – Unité Territoriale de Lannion – Boulevard Louis Guilloux – BP 30415 – 22304 Lannion.

Dans ce même périmètre, les demandes d’enseigne devront obligatoirement recevoir l’accord de M. l’Architecte des Bâtiments de France ; publicité et préenseigne sont interdites.

  • « Enseigne » : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
  • « Publicité » : toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.
  • « Préenseigne » : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
ERP

Etablissements recevant du public

Procédure d'utilisation

Toute création, tout aménagement ou toute modification d’un ERP ne peut être réalisé qu’après autorisation du maire, donnée après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

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